Erotikexpress.com

État au: 01.01.2007
1. Sujet

Les conditions générales suivantes règlent les liens de droit entre Canford Trade LTD et le client, qui commande des articles dans le magasin sur Internet de Erotikexpress.com.
Uniquement les conditions de Canford Trade LTD ainsi que les conditions spéciales ou supplémentaires dans les limites de leur domaine d'application, dont l'inclusion dans les relations contractuelles avec le commettant ont été accordées, sont applicables.
Toutes autres conditions du commettant sont nulles et non avenues.

2. Offre, contrat et prix

2.1
Pour acheter sur le cite web de Erotikexpress.com, vous devez être majeur. Toutes les offres indiquées par Erotikexpress.com sont soumises à ces conditions.

2.2
La commande est obligeante. Le contrat s'établi par envoi de la marchandise ou de la confirmation de commande de Erotikexpress.com dans les deux semaines qui suivent la commande.

2.3
Pour la détermination du prix les listes de prix au jour de la commande sont obligeantes. Touts les prix s'entendent TVA inclue. Global Mediatrade se réserve le droit de modifier les prix.


3. Paiement

Le commettant peut choisir entre les formes de paiement suivantes:
Carte de crédit (VISA, Eurocard/Mastercard, American Express)
Virement bancaire, Paiement d'avance

Après l'envoi le commettant reçoit sur son écran la confirmation de ce que sa commande a été enregistrée et une confirmation de commande par courrier électronique à l'adresse email qu'il a indiqué dans le formulaire de commande.


4. Livraison

4.1
Les livraisons se font par la poste ou par UPS. La marchandise commandée est livrée dans un emballage neutre avec une indication discrète de l'expéditeur. Normalement la livraison a lieu dans une semaine. La livraison se fait sous réserve de que Canford Trade LTD soit elle même livrée à temps et correctement et qu'elle ne soit pas responsable du manque de disponibilité de la marchandise. Le droit à exiger des dédommagements dus au dépassement du délais de livraison est exclu.

4.2
Les frais d'expédition en Allemagne, Autriche et Suisse sont d'environ 5,10.- EUR (en cas de paiement avec carte de crédit) ou 11,30.- EUR en cas de commandes contre remboursement. Dans le cas de livraisons à d'autres pays de l'UE les frais d'expédition sont de 10,20.- EUR (en cas de paiement avec carte de crédit) ou de 16,40.- en cas de commandes contre remboursement.


5. Transfert du risque

Le risque de la perte fortuite ou de l'endommagement passe au plus tard au moment de l'expédition au commettant. Ceci est également valable pour le cas ou Canford Trade LTD a assumé les frais de transport.

6. Échange et droit de restitution

Si un produit que le commettant a commandé ne lui plait ou ne lui convient pas, Canford Trade LTD garantie le droit à l'échange ou à la restitution dans les 14 jours qui suivent la commande. De ceci sont exclus les vidéos, CD-Roms et DVDs, les articles abîmés et les articles d'hygiène utilisés. Les sets ne peuvent être retournés que s'ils sont complets. Pour garantir le délais il sufis d'envoyer les articles à Erotikexpress.com à temps et dans les délais. En le faisant la marchandise doit être expédiée sous forme de paquet, bien empaquetée et timbrée. Le retour se fait aux risques du commettant.

7. Réserve de propriété

La marchandise livrée demeure jusqu'à son paiement complet propriété de Canford Trade LTD.

8. Obligation à la garantie de qualité

8.1
Canford Trade LTD se fait responsable de la garantie de qualité pour une durée de six mois à partir du transfert du risque pour tous les défauts soumis à la garantie de qualité. Les droits à exiger la garantie de qualité sont en principe limités à la réparation sous la forme d'échange de la marchandise. Dans le cas ou une réparation ne serait pas possible le commettant à le choix entre la réduction du prix d'achat ou la rétraction du contrat d'achat. Des petites variations de la qualité, habituelles sur le marché et techniquement inévitables, tout comme des défauts qui sont dus à une manipulation incorrecte, ne donnent pas droit à exiger des dédommagements. Les défauts de la marchandise livrée doivent être signalés immédiatement et par écrit, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la livraison.

8.2
Canford Trade LTD ne prend en charge aucune garantie pour la qualité marchande ou la qualification dans un but précis des produits offerts. Le droit à exiger des responsabilités pour des dommages directs ou indirects, qui sont causés au commettant ou à l'utilisateur à cause de pertes économiques, pertes ou endommagement de propriétés ou décès ou blessure de quelque personne, qui garde une relation de la manière que se soit avec l'achat ou la livraison de n'importe quels produits, est exclu, tant que Canford Trade LTD ne soit pas responsable d'une faute intentionnelle ou d'une grande négligence. Pour le reste sont applicable les conditions de non-responsabilité présentées à part.


9. Protection des données

Canford Trade LTD est obligés de traiter les données personnelles du commettant très confidentiellement, conformément à la loi sur la protection des données. On peu utiliser les informations présentées séparément sous le titre "Protection des données".

10. Loi applicable /Accord par écrit

10.1
Pour ces conditions, de même que pour toutes les relations légales entre Canford Trade LTD et le commettant, la législation des îles Vierges Britanniques est accordé obligatoirement. D'autres législations nationales sont exclues.

10.2.
Tous les discours parallèles ou modifications à la conclusion du contrat doivent se faire par écrit.


11. Juridiction compétente

La juridiction compétente pour tous les litiges juridiques résultant du rapport contractuel est celle de Tortola. Pour les non professionnels du commerce et pour les petits commerçants, le lieu de juridiction Tortola est accordé, si des droits sont fait valoir par la voie de la procédure d'injonction.